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Dans le cas où vous acceptez de fournir vos données personnelles, celles-ci sont intégrées dans les bases de données pour une durée de 10 ans. Confluence reste libre du choix de ses sous-traitants à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) exclusivement localisées au sein de l’Union Européenne.

Confluence s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) en application depuis le 25 mai 2018. Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).

- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Confluence devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Confluence est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement (par mail : contact@confluence-provence.fr). Nous nous engageons à vous informer pleinement de toutes les questions relevant de la sécurité de vos données et à vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous aider à respecter vos droits.

Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement destiné à assurer la gestion administrative et financière par Confluence.

Dans le cadre de nos accompagnements, votre consentement éclairé vous sera demandé au préalable.